Atout Services
02 33 31 40 53
Fax : 02 33 31 40 79
76 Bd Lucien Daniel
53082 Laval Cedex 9
52 bd du 1er Chasseurs
61011 Alençon Cedex
30 rue Paul Ligneul
72032 Le Mans Cedex 9
Le mandatement
Un contrat de mandat est signé par l’employeur, il en conserve un double. A la conclusion du contrat, le recueil des informations nécessaires est effectué sur une fiche de situation de main-d’œuvre.
A réception du dossier complet, un numéro client est communiqué à l’employeur. Il est utile pour tout contact avec Atout Services.
La facturation
Les frais de gestion des prestations réalisées au cours d’un trimestre écoulé sont facturés avec une T.V.A au taux 19,60 % dans le premier mois du trimestre suivant et sont prélevés à partir du 10ème jour du deuxième mois du trimestre.
Créée sur l’initiative de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, en partenariat avec la FDSEA de l’Orne, la fédération départementale des Cuma de l’Orne, l’Union départementale des Cuma de la Sarthe et les partenaires sociaux, Atout Services propose, tous régimes confondus, aux employeurs, futurs employeurs de main d’oeuvre et salariés, une simplification des démarches administratives.
L'adhésion
Atout Services est accessible à tout employeur ou nouvel employeur après une adhésion de 10,15 euros H.T. par salarié agricole, sous condition d’autorisation de prélèvement automatique des coûts de gestion sur un compte bancaire.
Pour un salarié du régime général, ce montant est de 14,20 euros H.T. Ce forfait d’adhésion s’applique également pour toute nouvelle embauche ou pour tout salarié qui n’a pas exercé d’activité chez l’employeur depuis au moins un an.