La paie externalisée

Embauche d’un nouveau salarié

L’employeur adresse, par courrier, fax ou messagerie Internet, tous les renseignements relatifs à la situation du salarié : identité, numéro de Sécurité sociale, nature et durée du contrat de travail…

Pour toute nouvelle embauche, des modèles de contrats de travail vous sont fournis. Toutefois, pour tout complément d’information, il convient de s’adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d’embauche du salarié.

Gestion des salariés connus

L’ employeur, client d’Atout Services, s’engage à fournir 4 jours ouvrés avant la date de paie, soit en pratique une semaine avant la date de paie, par courrier, fax ou messagerie Internet, les variables mensuelles d’activité de ses salariés.

Seuls sont transmis les éléments nouveaux spécifiques au mois considéré : nombre d’heures supplémentaires, avantages en nature, primes, déductions diverses...

Des relevés mensuels d’activité sont à la disposition de l’employeur pour répertorier les indications nécessaires.

Atout Services procède alors, pour chaque salarié, à l’édition du bulletin de salaire, sur la base des informations transmises. L’employeur reçoit trois exemplaires du bulletin de salaire pour chaque salarié, par retour du courrier. Ce fonctionnement est commun aux deux formules proposées par Atout services.

Prise en charge complète des formalités administratives

Atout Services réalise la déclaration des salaires sur la base des bulletins de salaire établis au cours du trimestre écoulé. Un double de cette déclaration est transmis à l’employeur avec les bulletins de salaire du premier mois du trimestre suivant.

Sur la base des bulletins de salaires établis, Atout Services :

• adresse à la MSA du lieu de travail la déclaration des salaires pour le calcul des cotisations
• fournit fin janvier de chaque année un relevé permettant l’établissement de la déclaration annuelle des salaires auprès des services fiscaux.

Atout Services décharge ainsi l’employeur des obligations administratives liées à l’emploi de main-d’oeuvre.

En cas de difficulté à fournir les éléments nécessaires dans les délais, Atout Services, à titre exceptionnel et pour toute réception des données avant 12 heures, communiquera dans la journée à l’employeur le net à payer pour chaque salarié. Les bulletins de salaires seront postés en trois exemplaires le lendemain de la réception des variables mensuelles d’activité salariée.

Fonctionnement simplifié pour l’emploi de salariés permanents

Lorsque les bulletins de salaire de tous les salariés de l’entreprise sont toujours réalisés sur les mêmes bases (même coefficient, même nombre d’heures mensuelles), l’employeur peut opter pour une édition systématique de ses bulletins de salaire.

Le principe est simple. A défaut d’information communiquée par l’employeur au plus tard le 24 du mois, Atout Services procède dès le 25 à l’édition des bulletins de salaires pour tous les salariés sur les mêmes bases que celles des mois précédents.

Particuliers employeurs de femmes de ménage

Pour les particuliers employeurs de femmes de ménages relevant de la Sécurité sociale, Atout Services réalise :

• Le bulletin de salaire pour un coût de 7,40 euros H.T. par mois et par salarié.
• La déclaration nominative trimestrielle simplifiée auprès de l’Urssaf pour un coût de 3,55 euros H.T. par trimestre.

Atout Services réalise les calculs en fonction des données transmises par l’employeur. Il vous appartient de vérifier les données de base fournies, et d’assurer le suivi du registre horaire. L’employeur ne saurait décliner sa responsabilité.